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Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d’ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations
Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d’ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations
Le projet d’ordonnance de mars 2015, soumis à consultation par le ministère de la justice, a choisi de conserver dans un chapitre relatif aux « dispositions préliminaires » deux « principes généraux » : le principe de liberté contractuelle et le principe de bonne foi. Cette initiative est-elle opportune ? Pour répondre à cette interrogation, un retour sur la genèse et l’exégèse de ces principes s’imposait.
D. 2015, 816
par Mustapha Mekki
