Mustapha Mekki

Rev. soc. 2016, 563

Le projet d’ordonnance de mars 2015, soumis à consultation par le ministère de la justice, a choisi de conserver dans un chapitre relatif aux « dispositions préliminaires » deux « principes généraux » : le principe de liberté contractuelle et le principe de bonne foi. Cette initiative est-elle opportune ? Pour répondre à cette interrogation, un retour sur la genèse et l’exégèse de ces principes s’imposait.
 

D. 2015, 816

Le doute innerve les conditions de mise en œuvre du principe de précaution et vient perturber les fondements du droit privé de la preuve. A vrai dire, moins qu’une perturbation, le principe de précaution est un révélateur des capacités d’adaptation du droit de la preuve. Devant l’irréductible incertitude qui entoure le principe de précaution, le droit de la preuve s’imprègne, avec raison, des notions de doute raisonnable, de risque vraisemblable et de risque inacceptable.