Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail : les nouveaux atours de la jurisprudence

Au cours du deuxième semestre 2014, la Cour de cassation s’est efforcée de préciser le contrôle exercé sur la prise d’acte et la demande de résiliation judiciaire, ainsi que le contrôle qu’elle exerce sur les décisions qui statuent sur les modes de rupture. L’article qui suit présente et explique cette jurisprudence.
 

RDT 2014, 447