Philippe Flores

Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail : les nouveaux atours de la jurisprudence

Au cours du deuxième semestre 2014, la Cour de cassation s’est efforcée de préciser le contrôle exercé sur la prise d’acte et la demande de résiliation judiciaire, ainsi que le contrôle qu’elle exerce sur les décisions qui statuent sur les modes de rupture. L’article qui suit présente et explique cette jurisprudence.

RDT 2014, 447 ...

Séparation d’un couple surendetté et sort de l’immeuble

Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation des époux fait le point sur des questions parfois très techniques mais souvent incontournables. On pense bien évidemment aux difficultés relatives à la liquidation des intérêts patrimoniaux ou aux aspects fiscaux de la désunion. Mais il convient également de s’interroger sur le devenir des aides au logement et sur quelques subtilités du droit international privé. Et lorsque s’ajoute à la séparation des difficultés financières — cas de plus en plus fréquent —, il devient nécessaire de s’intéresser aux...