Le prix négatif dans les marchés publics

La notion de prix négatif est un élément essentiel du droit des marchés publics. Pourtant, elle demeure difficile à appréhender. Le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits ont d’abord contribué à lui donner une grande portée, entraînant une confusion dans la distinction entre les marchés publics et les délégations de service public, avant d’opérer finalement un resserrement significatif. Cette évolution doit être saluée dans la mesure où elle s’inscrit dans le sillage des nouvelles directives Marchés publics et Concessions.

AJDA 2015, 1527