La problématique Viveo : au législateur de reprendre la main

L’arrêt Viveo de la Chambre sociale du 3 mai 2012 a permis de montrer l’impossibilité faite aux juges de prononcer la nullité d’une procédure de licenciement pour motif économique, quand bien même un tel motif ferait défaut, et de mettre en lumière les limites de l’intervention des juges dans de telles hypothèses. Cette décision doit en conséquence conduire le législateur à tirer les leçons qui s’imposent et à trouver une voie nouvelle pour l’intervention du juge judiciaire, afin de garantir le nécessaire équilibre entre le respect du droit d’obtenir un emploi et la liberté d’entreprendre .

RDT 2012. 608