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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Géa

État d’urgence sanitaire et (droit du) travail

La France était déjà « en guerre », selon la formule du président de la République, ou, du moins, en résistance, contre l’épidémie du covid-19 (ou SARS-CoV-2). L’ensemble de son territoire est désormais déclaré en état d’urgence sanitaire, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 20201. Et ce, pour une durée de deux mois2.

Pour faire face à cette catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, une stratégie « graduelle » a été privilégiée par Emmanuel Macron, en...

Communautarisme (religieux) et droit du travail

Le communautarisme dans les relations de travail. Voilà un beau sujet, qui comporte bien des énigmes. L’une des plus essentielles peut-être est de savoir en quoi cette question du communautarisme, à supposer qu’elle se laisse saisir, interpelle, comme on dit, le droit du travail. Et, le cas échéant, si elle le regarde.

Dr. soc. 2015, 661  ...

L’ANI à l’ombre du droit

Sem. soc. Lamy 2013, n° 1569

La problématique Viveo : au législateur de reprendre la main

L’arrêt Viveo de la Chambre sociale du 3 mai 2012 a permis de montrer l’impossibilité faite aux juges de prononcer la nullité d’une procédure de licenciement pour motif économique, quand bien même un tel motif ferait défaut, et de mettre en lumière les limites de l’intervention des juges dans de telles hypothèses.