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Propos iconoclastes sur la prise en charge des droits de donation par le donateur
Propos iconoclastes sur la prise en charge des droits de donation par le donateur
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 février 2009 (n° 07-20.010), l’auteur s’interroge sur les conséquences de la prise en chage des droits de donation par le donateur et leur cohérence entre l’anayse civile et le point de vue fiscal.
par Frédéric Douet
