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Revue de presse23 septembre 2009

Propos iconoclastes sur la prise en charge des droits de donation par le donateur

A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 février 2009 (n° 07-20.010), l’auteur s’interroge sur les conséquences de la prise en chage des droits de donation par le donateur et leur cohérence entre l’anayse civile et le point de vue fiscal.