Raffinements ou faux-fuyants? Pour sortir de l’ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l’hépatite B

Après avoir énoncé un temps, dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B, que la responsabilité des laboratoires fabricants supposait que soit démontrée, préalablement aux conditions classiques de la responsabilité, la corrélation générale entre le type de produit considéré et le type de pathologie en cause (maladies démyélinisantes), la Cour de cassation s’était ravisée en décidant que la démonstration in specie du rapport de causalité était admissible, sur la base des présomptions de l’homme. Mais, face à la résistance de certaines juridictions du fond, la haute juridiction paraît hésiter à maintenir ce cap. La présente contribution se propose de montrer que cette position est pourtant parfaitement cohérente, et que la cour régulatrice a eu raison de prendre ses distances avec cette exigence « d’imputabilité » distincte de la causalité juridique, notion inédite et sujette à caution .