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Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes
Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes
Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?
L’implication des collectivités territoriales dans le domaine cultuel s’est amplifiée depuis une trentaine d’années. Face à un principe de neutralité passive impliquant l’absence totale d’intervention des collectivités dans le fait religieux, le juge administratif semble consacrer des interventions publiques locales garantes du respect de la liberté de religion en matière notamment d’octroi de subventions aux associations et de supports matériels à l’exercice des cultes 
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AJDA 2012. 2305
par Jacques Fialaire
