La responsabilité des maîtres d’ouvrage délégués

Si le maître d’ouvrage délégué a fondamentalement la qualité de mandataire du maître de l’ouvrage, son implication dans l’acte de construire l’expose à engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle. L’incertitude entourant les frontières de sa mission soulève avec une certaine acuité la difficulté de la détermination du fondement des actions indemnitaires intentées à son encontre, comme la question des assurances susceptibles d’être souscrites ou mobilisées .

RDI 2011. 208