Le rôle du parquet dans la lutte contre la fraude sociale

Dans le cadre de la politique volontariste de lutte contre la fraude sociale qui au même titre que la fraude fiscale porte atteinte aux finances publiques, le procureur de la République est un acteur central de cette lutte, notamment par son rôle de coordonnateur des actions des différents intervenants : les organismes sociaux, l’inspection du travail, au sein de structures spécialisées tels que les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) et aussi dans l’exercice de l’action publique qu’il ne partage pas en cette matière. Afin de mener à bien sa mission, le procureur dispose de moyens efficaces : des enquêteurs spécialisés aux pouvoirs renforcés, la direction des GIR (groupes d’interventions régionaux) entités policières pluridisciplinaires. Cependant, son action connaît des limites dues à des particularités procédurales tenant au droit de la sécurité sociale et encourt des critiques en raison d’une certaine hétérogénéité et d’un manque de cohérence au plan national ayant conduit la chancellerie à inviter par circulaires les procureurs généraux à un engagement plus soutenu des poursuites et à un effort tendant à une unification de la jurisprudence. Une meilleure prise de conscience, comme une plus grande implication des parquets, devraient à l’avenir faire pleinement du procureur de la République le pivot de la lutte contre la fraude sociale.

Dr. soc. 2014, 882 

Cet article est publié dans le cadre d’un dossier sur la fraude en matière sociale, coordonné par Gilles Straehli et Renaud Salomon