Un associé insolite : le nu-propriétaire de droits sociaux

Alors que la condition juridique de l’usufruitier de parts sociales ou d’actions donne lieu à une abondance d’études doctrinales et de décisions de jurisprudence, celle du nu-propriétaire est à l’inverse quelque peu délaissée. La moindre attention que suscite le nu-propriétaire de droits sociaux peut s’expliquer par la qualité d’associé qui lui est volontiers reconnue. Pourtant, la situation juridique de cet associé titulaire d’un droit réduit de nue-propriété est hors du commun. Bien qu’investi du titre d’associé, le nu-propriétaire de droits sociaux ne satisfait pas toujours aux critères qui, dans la conception classique, servent à définir l’associé. De plus, l’institution de l’usufruit sur droits sociaux est porteuse d’une certaine relégation de l’associé nu-propriétaire qui peut être durablement dépouillé des utilités concrètes et immédiates de ses droits sociaux, lesquelles ressortissent au droit de jouissance de l’usufruitier .