Un barème pour fixer les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants ? Note d’étape.

La question de l’élaboration et de la diffusion d’un outil de référence permettant d’aider les praticiens comme les parties à fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est pas nouvelle. Elle est en particulier connue de nombreux juges aux affaires familiales qui, depuis plusieurs années, se sont munis de tels « barèmes », plus ou moins élaborés, pour les aider dans leur activité. Pour l’heure, si un barème, facultatif, à vocation nationale a récemment été élaboré, il doit encore être confronté à un échantillon représentatif de décisions de cours d’appel. La comparaison des montants permettra alors de juger de sa pertinence. Le cas échéant, le barème pourrait être diffusé au second semestre 2010 .