Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1^er août 2008

La transposition de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 enrichit le droit français d’une nouvelle forme de responsabilité environnementale qui allie les principes de l’action administrative aux concepts de la responsabilité civile. La combinaison est d’un abord déroutant mais elle pourrait s’avérer efficace à l’usage. Elle fait également intervenir des concepts originaux, qui sont propres à faire progresser la réflexion sur la réparation du dommage écologique .