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Un premier regard sur la « dépénalisation de la vie des affaires »
Un premier regard sur la « dépénalisation de la vie des affaires »
Le groupe de travail sur la « dépénalisation de la vie des affaires » a rendu son rapport le 20 février 2008. Le nombre d’infractions qui mériteraient d’être maintenues est impressionnant ! On est, par ailleurs, surpris de constater qu’il est proposé une aggravation, parfois importante, des peines applicables à certaines infractions. Le groupe prend, enfin, soin de se prononcer sur certaines questions épineuses, telles que le cumul des sanctions pénales et administratives et la prescription de l’action publique.
