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Le quotidien du droit en ligne

Margot Pugliese, Avocat associé - Ancien Secrétaire de la Conférence

Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée

La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme.