Laïsa Ferreira, Doctorante en droit de la propriété intellectuelle, Université de Toulouse 1 Capitole

L’appréciation casuistique de l’originalité des photographies publicitaires

Susciter l’achat d’un objet du quotidien en une image est un savoir-faire précieux. Pour cela, de nombreuses sociétés nouent des relations avec des photographes professionnels par des licences temporaires. Mais l’utilisation des photographies au-delà de la durée prévue suscite l’émoi des auteurs qui dénoncent une atteinte à leurs droits. Un droit d’auteur est reconnu lorsque le photographe témoigne de choix libres et créatifs, preuves délicates dans le cadre de photographies publicitaires commanditées.

Seule l’invention antérieure « de toutes pièces » détruit la nouveauté

La nouveauté est une condition majeure en droit des brevets que les tiers sont libres de contester, notamment par une action en nullité. Toute invention antérieure susceptible d’être connue du public fait obstacle à la validité du brevet, y compris les demandes de brevet non publiées. Mais l’antériorité ne « ruine » la nouveauté qu’à condition d’être certaine et complète, identique au regard de la forme, des fonctions, de l’agencement ou encore du résultat technique.

Quand un tissu non original est l’objet d’un acte de concurrence déloyale et parasitaire

Si la reproduction identique d’un tissu qui n’est pas original ne permet pas de qualifier la contrefaçon, elle est un indice majeur permettant d’apprécier les actes de concurrence déloyale et parasitaire.