Elsa Guégan, Agrégée des facultés de droit - Professeur à l’Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier et Yann Heyraud, Avocat - Docteur en droit, Centre de droit des affaires (Université de Rennes)

Rendu dans le contentieux d’actualité de la franchise participative, l’arrêt contient deux enseignements. Le premier est un rappel : le refus d’un minoritaire de voter la modification de l’objet social peut être contraire à l’intérêt de la société et peut, par extension, constituer un abus de minorité. Le second, justifiant la cassation, est majeur : la dénonciation du contrat de franchise impliquant une modification de l’objet social échappe à la compétence du gérant. Aussi, le débat se déplace-t-il : le refus du franchiseur minoritaire de voter une résolution permettant la...