Pierre Barthélemy, Doctorant contractuel à l'Université Panthéon-Assas et Julie Esquenazi, Docteure en droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Enseignante-chercheuse à CY Cergy Paris Université

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l’incompétence des juridictions françaises, saisies en méconnaissance d’une clause attributive de juridiction contenue dans un contrat entre une entrepreneure française et la société Meta Platform, pour l’utilisation d’un compte professionnel sur la plateforme Instagram. Pour la Cour, la validité de la clause ne peut être examinée qu’au regard du droit irlandais, en tant que droit du for du juge élu, de sorte que le moyen tiré de son invalidité au regard de l’éventuel déséquilibre...