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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La conséquence des séjours à l’étranger du bénéficiaire du RSA

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État rappelle que lorsque les séjours à l’étranger du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) excèdent trois mois, le revenu ne lui est versé que pour les mois civils complets en France.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 26 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 26 octobre 2017.

Au Journal officiel du mercredi 25 octobre 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 25 octobre 2017.

Incidence d’une décision du juge judiciaire sur le montant de l’aide sociale

Gratuit: 
Payant

Le juge de l’aide sociale doit prendre en compte, pour fixer le montant de celle-ci, une décision du juge judiciaire en matière d’obligation alimentaire, juge le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 24 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 octobre 2017.

Au Journal officiel du lundi 23 octobre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 octobre 2017.

Au Journal officiel du vendredi 20 octobre 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 201 octobre 2017.

Au Journal officiel du jeudi 19 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 octobre 2017.

Au Journal officiel du mercredi 18 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 octobre 2017.