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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 8 juillet 2016

Soumis par babonneau à 8 juillet 2016 - 08:45

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet 2016.

Au Journal officiel du jeudi 7 juillet 2016

Soumis par babonneau à 7 juillet 2016 - 07:59

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juillet 2016.

Pouvoir adjudicateur : cas d’une société ayant une activité mixte

Soumis par Delpech à 4 juillet 2016 - 18:47

Lorsqu’un organisme, en l’espèce une société d’économie mixte, exerce une activité mixte, à la fois d’intérêt général et commerciale, les marchés qu’il conclut sont toujours soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, tant que celle-ci est en vigueur, peu importe que le marché en cause ait pour objet une opération commerciale.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 4 juillet 2016

Soumis par babonneau à 4 juillet 2016 - 11:54

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 juillet 2016.

Au Journal officiel du vendredi 1 juillet 2016

Soumis par babonneau à 1 juillet 2016 - 07:43

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2016.

Au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016

Soumis par babonneau à 30 juin 2016 - 07:31

Le Journal officiel du 30 juin 2016 n’était pas disponible sur le site de Légifrance à l’heure de l’envoi de la newsletter Dalloz actualité.

Au Journal officiel du mercredi 29 juin 2016

Soumis par babonneau à 29 juin 2016 - 08:49

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juin.

Au Journal officiel du mardi 28 juin 2016

Soumis par babonneau à 28 juin 2016 - 07:37

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 28 juin 2016.

Au Journal officiel du vendredi 24 juin 2016

Soumis par babonneau à 24 juin 2016 - 07:39

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juin 2016.