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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 23 mai 2016

Soumis par babonneau à 23 mai 2016 - 10:16

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 mai 2016.

Au Journal officiel du vendredi 20 mai 2016

Soumis par babonneau à 20 mai 2016 - 07:33

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2016.

Au Journal officiel du jeudi 19 mai 2016

Soumis par babonneau à 19 mai 2016 - 07:44

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2016.

Au Journal officiel du mercredi 18 mai 2016

Soumis par babonneau à 17 mai 2016 - 21:31

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 18 mai 2016.

Au Journal officiel du mardi 17 mai 2016

Soumis par babonneau à 17 mai 2016 - 07:40

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mai 2016.

Au Journal officiel du vendredi 13 mai 2016

Soumis par babonneau à 13 mai 2016 - 07:54

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mai 2016.

Au Journal officiel du jeudi 12 mai 2016

Soumis par babonneau à 12 mai 2016 - 07:50

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mai 2016.

Les Sages renoncent au « considérant »

Soumis par portmann à 11 mai 2016 - 18:11

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé dans un communiqué diffusé le 10 mai 2016 sur le site internet du Conseil que la Haute instance avait décidé d’adopter un nouveau mode de rédaction de ses décisions, renonçant notamment à utiliser la traditionnelle formule « considérant que », qui introduisait chaque élément de motivation de la décision rendue par les Sages. En août 2013, le Conseil d’Etat, qui rédigeait ses décisions de la même façon, avait annoncé y renoncer, mais n’a pas modifié la rédaction de ses décisions.

par Anne Portmann
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Non

Au Journal officiel du mercredi 11 mai 2016

Soumis par babonneau à 11 mai 2016 - 07:21

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2016.

Au Journal officiel du mardi 10 mai 2016

Soumis par babonneau à 10 mai 2016 - 07:43

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mai 2016.