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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 19 avril 2016

Soumis par babonneau à 19 avril 2016 - 07:44

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 avril 2016.

Au Journal officiel du lundi 18 avril 2016

Soumis par babonneau à 18 avril 2016 - 07:52

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 18 avril 2016.

Un arrêté met fin à la « règle des 100 chevaux »

Soumis par à 15 avril 2016 - 15:40

L’article 2 de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route prévoit que l’ensemble des motos de plus de 73,6 kW (100 chevaux) peuvent désormais être immatriculées et donc circuler en toute légalité. Seule condition : le véhicule doit disposer d’un ABS.

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 15 avril 2016

Soumis par babonneau à 15 avril 2016 - 08:02

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 avril 2016.

Au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016

Soumis par babonneau à 14 avril 2016 - 07:47

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 Avril 2016.

Au Journal officiel du mercredi 13 avril 2016

Soumis par babonneau à 13 avril 2016 - 08:09

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 avril 2016.

Au Journal officiel du mardi 12 avril 2016

Soumis par babonneau à 12 avril 2016 - 07:42

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 avril 2016.

Contrôle de conventionnalité d’une loi organique

Soumis par Thill à 11 avril 2016 - 09:26

Ni le droit français ni la Convention européenne des droits de l’homme ne confèrent à un justiciable le droit d’obtenir qu’un magistrat dont il se plaint fasse l’objet d’une sanction disciplinaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 11 avril 2016

Soumis par babonneau à 11 avril 2016 - 07:40

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 9 et 10 avril 2016.

Au Journal officiel du vendredi 8 avril 2016

Soumis par babonneau à 8 avril 2016 - 07:48

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 avril 2016.