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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 1 juin 2016

Soumis par babonneau à 1 juin 2016 - 07:20

Le Journal officiel du 1er juin 2016 n’étant pas encore paru, nous ne sommes pas en mesure de vous en faire une sélection. Veuillez nous excuser.

Au Journal officiel du mardi 31 mai 2016

Soumis par babonneau à 31 mai 2016 - 07:37

À signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai 2016.

Au Journal officiel du lundi 30 mai 2016

Soumis par babonneau à 30 mai 2016 - 07:46

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 mai 2016.

Au Journal officiel du vendredi 27 mai 2016

Soumis par babonneau à 27 mai 2016 - 07:32

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2016.

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2016

Soumis par babonneau à 26 mai 2016 - 08:02

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2016.

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2016

Soumis par babonneau à 24 mai 2016 - 22:18

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2016.

Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : deux décrets sont parus

Soumis par portmann à 24 mai 2016 - 12:34

Deux décrets concernant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont parus au Journal officiel du 22 mai 2016. Le premier, pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») modifie les conditions d’accès à la profession d’avocats aux Conseils, qui dont définies par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991. Il ouvre davantage de voies dérogatoires, permettant aux impétrants qui remplissent certaines conditions d’être dispensés de certaines épreuves.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 24 mai 2016

Soumis par babonneau à 24 mai 2016 - 07:01

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mai 2016.