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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

C’est mal parti pour la banque de la démocratie

En commission des lois, les sénateurs ont apporté des modifications aux projets de lois organique et ordinaire « rétablissant la confiance dans l’action publique » (sur une présentation des textes, v. Dalloz actualité, 15 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185436) ? node/185436 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185436).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 5 juillet 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 5 juillet 2017.

Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d’exécution. Approche critique

AJDA 2017. 1272

Cet article est paru dans le cadre d’un dossier intitulé : « La loi ALUR, trois ans après »

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 4 juillet 2017.

Au Journal officiel du vendredi 30 juin 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juin 2017.

Au Journal officiel du jeudi 29 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 29 juin 2017.

Au Journal officiel du mercredi 28 juin 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juin 2017.

Le nombre d’enfants en rétention « a explosé en 2016 »

En métropole, entre 2013 et 2016, le nombre de familles avec enfants enfermées a quasiment triplé, déplorent les associations intervenant en rétention. Elles présentaient, hier, leur rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 27 juin 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juin 2017.