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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 8 mars 2016

Soumis par babonneau à 8 mars 2016 - 08:40

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mars 2016.

Au Journal officiel du lundi 7 mars 2016

Soumis par babonneau à 6 mars 2016 - 21:35

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 mars 2016.

Les Sages censurent partiellement une disposition relative au gel des avoirs terroristes

Soumis par portmann à 2 mars 2016 - 17:46

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application d’articles du code monétaire et financier, qui permettent au ministre de l’économie et des finances de geler des avoirs détenus dans des établissements financiers qui appartiennent soit à des personnes physiques ou morales qui tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, soit à des personnes morales détenues par ces personnes physiques ou contrôlées par elles.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 2 mars 2016

Soumis par fleuriot à 2 mars 2016 - 08:55

A signaler, notamment, au journal officiel du 2 mars 2016.

Au Journal officiel du vendredi 26 février 2016

Soumis par babonneau à 26 février 2016 - 09:22

À signaler, notamment, au Journal officiel du 26 février 2016.

Adoption des habits neufs de la clause exorbitante par la Cour de cassation

Soumis par Thill à 25 février 2016 - 14:48

Dans un arrêt du 17 février 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation met en œuvre le nouveau critère de la clause exorbitante du droit commun pour qualifier le contrat administratif (T. confl. 13 oct. 2014, n° 3963, Société Axa France IARD, Lebon ; AJDA 2014. 2031 ; ibid. 2180 , chron. J. Lessi et L.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non