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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 24 mai 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 24 mai 2017.

Au Journal officiel du

Àsignaler.

Au Journal officiel du vendredi 19 mai 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2017.

Au Journal officiel du jeudi 18 mai 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 18 mai 2017.

François Bayrou : un projet de loi de moralisation de la vie publique avant les législatives

Mercredi 17 mai 2017, François Bayrou, nommé ministre d’État à la Justice, a succédé à Jean-Jacques Urvoas à la Chancellerie. Il a annoncé vouloir s’atteler en priorité à restaurer la confiance au sein de l’institution judiciaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 17 mai 2017

Il n’y a pas de texte à signaler au Journal officiel du 17 mai 2017.

Au Journal officiel du mardi 16 mai 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai 2017.

Au Journal officiel du lundi 15 mai 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13, 14 et 15 mai.

Au Journal officiel du vendredi 12 mai 2017

En raison de Journaux officiels particulièrement fournis - 1 400 pages pour celui du 11 mai, par exemple - la Direction de l’information légale et administrative (DILA) publie les derniers JO de cette mandature avec retard. Notre sélection est donc en fonction de leur arrivée !