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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 24 février 2016

Soumis par babonneau à 24 février 2016 - 09:11

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 février 2016.

Au Journal officiel du lundi 22 février 2016

Soumis par babonneau à 22 février 2016 - 10:29

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 février 2016.

Au Journal officiel du vendredi 19 février 2016

Soumis par babonneau à 19 février 2016 - 08:51

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 février 2016.

Au Journal officiel du jeudi 18 février 2016

Soumis par babonneau à 18 février 2016 - 08:38

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 18 février 2016.

Au Journal officiel du mardi 16 février 2016

Soumis par babonneau à 16 février 2016 - 08:43

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 février 2016.

Au Journal officiel du lundi 15 février 2016

Soumis par babonneau à 15 février 2016 - 08:44

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 février 2016.

Jungle de Calais : un appel lancé aux bâtonniers de France

Soumis par fleuriot à 12 février 2016 - 18:11

Il existe dans la jungle de Calais « un besoin de droit » et « le barreau de Boulogne-sur-Mer ne peut plus [y] faire face ». Voici le constat du président de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu. Interrogé vendredi, au retour d’un déplacement à Calais, l’avocat assure que cette association va examiner la possibilité d’apporter une aide « de tous les barreaux » aux migrants de la jungle de Calais.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 12 février 2016

Soumis par babonneau à 12 février 2016 - 08:53

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 février 2016.

Au Journal officiel du jeudi 11 février 2016

Soumis par babonneau à 11 février 2016 - 08:53

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 février 2016.

Terrorisme : les députés adoptent la réforme constitutionnelle

Soumis par fleuriot à 10 février 2016 - 17:27

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation inscrit dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non