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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 26 juin 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 juin 2017.

Le contentieux du recouvrement du versement transport ne regarde pas les autorités organisatrices

Les opérations d’assiette, de recouvrement et de remboursement d’indu du versement transport (VT) relèvent de la seule compétence des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), les autorités organisatrices de transport (AOT) y étant étrangères. C’est ce qui ressort des deux arrêts de la Cour de cassation du 15 juin.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 23 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au journal officiel du 23 juin 2017.

« Doter l’État de nouveaux instruments permanents de lutte contre le terrorisme »

Hier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté en conseil des ministres le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. À l’ordre du jour également : le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte « vise à doter l’État, d’ici au 1er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme », lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres. Ce texte sera commenté de manière exhaustive prochainement sur Dalloz actualité (sur l’avant-projet, v.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

« Cette fonction de garde des Sceaux exige de veiller à la protection des libertés »

« Cette fonction de garde des Sceaux […] exige de veiller […] aux principes qui fondent notre République, de veiller également à la protection des libertés de nos citoyens. Et l’on sait […] qu’il s’agit d’un défi dans le temps d’insécurité dans laquelle nous vivons », a affirmé la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, hier, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs à la Chancellerie (sur son parcours, V. Dalloz actualité, 22 juin 2017, art. M. Babonneau isset(node/185575) ? node/185575 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185575).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 22 juin 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 juin 2017.

Nicole Belloubet, une publiciste à la tête de la Chancellerie

C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen.

Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat le 12 février 2013. Elle devient la sixième femme à être nommée au poste de garde des Sceaux, après Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Christiane Taubira.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 21 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 21 juin 2017.

Migrants jugés à Roissy : le barreau de Seine-Saint-Denis ne participera pas aux audiences test

Le barreau de Seine-Saint-Denis s’oppose au projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers (V. Dalloz actualité, 30 mai 2017, art. J. Mucchielli isset(node/185133) ? node/185133 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185133).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 20 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 20 juin 2017.