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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 9 février 2016

Soumis par babonneau à 9 février 2016 - 08:43

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 février 2016.

Au Journal officiel du lundi 8 février 2016

Soumis par babonneau à 8 février 2016 - 08:48

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 février 2016.

Au Journal officiel du vendredi 5 février 2016

Soumis par babonneau à 5 février 2016 - 08:47

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 février 2016.

Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée

Soumis par fleuriot à 3 février 2016 - 19:43

Retenue de quatre heures pour examen de la situation, contrôle administratif des retours sur le territoire… La réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Un nouveau corpus juridique pour les concessions

Soumis par Thill à 3 février 2016 - 10:54

L’ordonnance relative aux contrats de concession et son décret d’application encadrent plus strictement la passation et l’exécution de ces contrats.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 2 février 2016

Soumis par babonneau à 2 février 2016 - 08:44

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 février 2016.

Au Journal officiel du vendredi 29 janvier 2016

Soumis par babonneau à 29 janvier 2016 - 08:49

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier 2016.