Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 14 juin 2017

Il n’y pas de textes à signaler au Journal officiel du 14 juin 2017.

Au Journal officiel du mardi 13 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 juin 2017.

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler aux Journaux officiels des 10 et 11 juin 2017.

Lutte contre le terrorisme : le projet polémique du gouvernement

Un avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, prévoit l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Demande de remise d’une offre conditionnelle dans le cadre d’une concession

Une autorité concédante ne peut demander aux candidats à l’attribution d’une délégation de service public de lui remettre une offre conditionnelle tenant compte d’une procédure de passation mise en œuvre par une autre autorité concédante.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Entrée en vigueur de l’ordonnance relative aux concessions

La délibération par laquelle l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale se prononce sur le principe d’une délégation de service public (DSP) ne peut être regardée comme la première étape de l’engagement d’une consultation en vue de l’attribution d’une concession.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 8 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 8 juin 2017.

Au Journal officiel du mercredi 7 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 7 juin.