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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »

Six nouveaux avocats nommés au Conseil d’État et à la Cour de cassation viennent de prêter serment. L’occasion de discuter avec la présidente de l’Ordre des avocats aux conseils de l’évolution de cette profession indépendante et spécifique, qui s’est modernisée par les lois et décrets récents.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 2 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 2 juin 2016.

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 31 mai 2017.

Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap

Si la prestation de compensation du handicap (PCH) est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, il incombe au département, précise le Conseil d’État, de veiller à ce que les conditions d’octroi de la prestation soient réunies. À cet égard, les conditions de résidence, qui entrent aussi en ligne de compte, doivent être remplies.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 30 mai 2017

Il n’y a pas de texte à signaler au Journal officiel du 30 mai 2017.

Moralisation de la vie publique : du changement dès cet été ?

Gratuit: 
Payant

Interdiction des emplois familiaux, mise en place de systèmes de contrôle des comptes du Parlement… Elsa Foucraut, de Transparency international France, explique que de telles mesures peuvent être décidées par le prochain bureau de l’Assemblée nationale, s’il le souhaite, sans attendre l’adoption d’un projet de loi. Reçue la semaine dernière par le garde des Sceaux, Elsa Foucraut liste les sujets qui devraient figurer dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler aux Journaux officiels des 27 et 28 mai 2017.