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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 27 juillet 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 juillet 2017. 

Duel à distance sur le dualisme juridictionnel

Le premier président de la Cour de cassation appelle à l’unité de juridiction, tandis que le vice-président du Conseil d’État se fait le chantre du dualisme juridictionnel… Le dialogue entre le quai de l’Horloge et le Palais-Royal semble délicat cet été.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Dalloz actualité file en vacances

Gratuit: 
Gratuit

Avec les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’été. La publication des éditions sera interrompue du 1er août au 1er septembre 2017.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 26 juillet 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 26 juillet 2017.

Au Journal officiel du mardi 25 juillet 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 25 juillet 2017.

L’indéfendable police du cinéma

AJDA 2017. 1488 

Au Journal officiel du lundi 24 juillet 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 juillet 2017. 

Archives du procès Barbie : un « point de départ de l’ouverture des autres grands dossiers jugés par la France » ?

Le 3 juillet, les ministres de la justice et de la culture, Mmes Nicole Belloubet et Françoise Nyssen, ont annoncé l’ouverture des archives judiciaires du procès de Klaus Barbie, le chef de la Gestapo lyonnaise. Entretien avec Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), sur cette décision.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 21 juillet 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 21 juillet 2017.