Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Ce que prévoit le projet de loi sur l’état d’urgence

L’Assemblée nationale va examiner, aujourd’hui, le projet de loi relatif à l’état d’urgence. Le point sur les dispositions prévues par le texte du gouvernement.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 18 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2015.

Au Journal officiel du mardi 17 novembre 2015

Il n’y a pas de Journal officiel aujourd’hui.

État d’urgence : les circulaires du ministère de l’intérieur et de la Chancellerie

Deux circulaires apportent des précisions sur le cadre juridique de l’état d’urgence, appliqué en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 16 novembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 novembre 2015.

Au Journal officiel du vendredi 13 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 novembre 2015.

Au Journal officiel du mardi 10 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 novembre 2015.

Le Sénat vote la représentation obligatoire devant la chambre criminelle

Diverses modifications au projet de loi sur la justice du 21e siècle ont été apportées par les sénateurs lors de sa première lecture.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non