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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 1 mars 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er mars 2017.

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, aux Journaux officiels de 25 et 26 février 2017.

Au Journal officiel du vendredi 24 février 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier 2017.

Au Journal officiel du mercredi 22 février 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 février 2017.

Le cinéma à la barre : [I]Loving[/I], de Jeff Nichols (2017)

Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle donne à voir une histoire et ouvre une fenêtre sur le réel d’une vie dont le cinéaste fait bien de se saisir. L’affaire a ses protagonistes et ses rebondissements. Bref, elle se prête souvent à la mise en fiction.

Au Journal officiel du mardi 21 février 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 21 février 2017.

Précisions sur la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’a pas pour objet de financer l’élimination des déchets non ménagers et que la délibération à caractère réglementaire instituant la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux n’a pas subordonné à la conclusion d’une convention l’assujettissement à cette redevance laquelle est due pour service rendu.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 20 février 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 février 2017.