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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 29 septembre 2015

Soumis par babonneau à 29 septembre 2015 - 07:47

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 septembre 2015.

Documents communicables : le Conseil d’État précise la notion de personne « intéressée »

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 28 septembre 2015 - 08:52

La notion de « personne intéressée » au sens de l’article 3 de la loi du 17 juillet 1978 peut inclure les auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition repris dans un document administratif.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 28 septembre 2015

Soumis par babonneau à 28 septembre 2015 - 07:05

À signaler, notamment, au Journal officiel des 26 et 27 septembre 2015.

À la mémoire de Bernard Maligner

Soumis par babonneau à 25 septembre 2015 - 11:43

Bernard Maligner s’est éteint le 16 septembre. Les lecteurs de l’AJDA étaient, depuis de nombreuses années, familiers de ses commentaires de droit et contentieux électoral. Incontournable, non seulement par la qualité et la quantité impressionnante de ses travaux universitaires, mais aussi parce qu’il était la « mémoire » de cette matière, il en était devenu la référence, non par volonté d’hégémonie mais au contraire par volonté d’ouverture.

par  Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Paris Versailles
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 25 septembre 2015

Soumis par babonneau à 25 septembre 2015 - 08:03

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 septembre 2015.

Au Journal officiel du mercredi 23 septembre 2015

Soumis par babonneau à 23 septembre 2015 - 08:05

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2015.

« Il faut savoir où commence l’action économique et où elle finit »

Soumis par Thill à 22 septembre 2015 - 08:48

Les personnes publiques disposent de beaucoup plus de marges de manœuvre et d’outils qu’elles ne le pensent généralement pour intervenir en matière économique. Tel est le message de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 22 septembre 2015

Soumis par babonneau à 22 septembre 2015 - 07:50

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 septembre 2015.

Au Journal officiel du lundi 21 septembre 2015

Soumis par babonneau à 20 septembre 2015 - 21:31

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 septembre 2015.