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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le fonds pour l’investissement des collectivités dans la loi de finances pour 2016

Soumis par poupeau à 18 septembre 2015 - 09:43

Ce fonds de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, doté d’un montant 1 Md€, sera notamment consacré à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 18 septembre 2015

Soumis par babonneau à 17 septembre 2015 - 21:25

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 septembre 2015.

Éloignement des sans-papiers : « l’interpellation au domicile doit être exclue »

Soumis par fleuriot à 11 septembre 2015 - 16:48

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, a rendu un nouvel avis sur la réforme du droit des étrangers, qui va être débattue prochainement devant le Sénat (sur son précédent avis, V. Dalloz actualité, 2 juill. 2015 isset(node/173644) ? node/173644 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173644 ; sur l’adoption du texte par les députés, V. Dalloz actualité, 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 1 septembre 2015

Soumis par babonneau à 1 septembre 2015 - 08:17

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 1er septembre 2015.

Au Journal officiel du lundi 31 août 2015

Soumis par babonneau à 24 août 2015 - 14:58

À signaler, notamment, aux Journaux officiels publiés du 1er au 31 août 2015.

Au Journal officiel du jeudi 30 juillet 2015

Soumis par fleuriot à 30 juillet 2015 - 08:28

A signaler, notamment, au journal officiel du 30 juillet 2015.

Interruption estivale de Dalloz actualité

Soumis par Bley à 29 juillet 2015 - 21:00

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er au 30 août 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui