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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le Conseil d’État suspend le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux

Le Conseil d’État estime que les garanties prévues par l’arrêté du 14 novembre 2016 pour s’assurer de la régularité du tirage au sort sont insuffisantes.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Harcèlement moral commis par un maire : réparation, compétences et responsabilités

La responsabilité de l’administration en raison des fautes commises par un agent n’est pas exclusive de celle dudit agent ayant commis un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d’ordre professionnel et déontologique.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 12 décembre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 décembre 2016.

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2016.

Cour de cassation : « les juges perdront la maîtrise de l’exercice de leur profession »

À partir du 1er janvier 2017, l’inspection générale de la justice, placée auprès du garde des Sceaux, exercera une mission permanente de contrôle sur les juridictions de l’ordre judiciaire, Cour de cassation incluse. Des juristes montent au créneau.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 8 décembre 2016

Il n’y a pas de texte à signaler au journal officiel du 8 décembre 2016.