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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 novembre 2016.

Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 28 novembre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 novembres 2016.

Au Journal officiel du vendredi 25 novembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 novembre 2016.

Budget de la justice : ça coince à la commission des finances du Sénat

Le sénateur Antoine Lefèvre explique pourquoi la commission des finances a proposé au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 24 novembre 2016

A signaler notamment au journal officiel du 24 novembre 2016.

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2016.