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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 17 octobre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 octobre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016

A signaler notamment au journal officiel du 14 octobre 2016.

Au Journal officiel du mercredi 12 octobre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 octobre 2016.

Au Journal officiel du mardi 11 octobre 2016

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 octobre 2016.

Au Journal officiel du lundi 10 octobre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 octobre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 7 octobre 2016

À signaler, notamment au Journal officiel, du 7 octobre 2016.

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 6 octobre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 6 octobre 2016.