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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 3 mars 2015

Soumis par babonneau à 3 mars 2015 - 08:45

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 3 mars 2015.

Au Journal officiel du lundi 2 mars 2015

Soumis par babonneau à 2 mars 2015 - 08:38

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 février et 2 mars 2015.

Au Journal officiel du vendredi 27 février 2015

Soumis par fleuriot à 27 février 2015 - 10:20

À signaler, notamment, au journal officiel du 27 février 2015.

Au Journal officiel du mardi 24 février 2015

Soumis par fleuriot à 24 février 2015 - 09:25

Il n’y a pas de texte à signaler au journal officiel du 24 février 2015.

Projet de loi Macron : Valls engage la responsabilité du gouvernement

Soumis par fleuriot à 17 février 2015 - 18:32

Hier, le Premier ministre, Manuel Valls a engagé, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le débat sur ce texte est suspendu. Ainsi, le projet de loi Macron sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans le délai de vingt-quatre heures et adoptée.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 16 février 2015

Soumis par babonneau à 16 février 2015 - 09:39

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 14 février 2015.