Administratif

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 décembre en première lecture, la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. La possibilité pour les journalistes d’accompagner les parlementaires dans des lieux de privation de liberté a été introduite par amendement. Les journalistes ne pourront toutefois pas participer aux visites de locaux de garde à vue, précise le texte.

Bonnes fêtes à tous.

À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, pris tantôt isolément, tantôt dans sa combinaison avec l’article 14 (interdiction de discrimination).