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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Christiane Taubira présente un budget de la justice en légère hausse

Soumis par fleuriot à 1 octobre 2014 - 15:11

Selon le projet de loi de finances 2015, ce budget augmentera de 2,3 % en 2015. Sur le triennal, la justice obtient la création de 1 500 emplois et la résorption de 334 vacances de postes.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 29 septembre 2014

Soumis par babonneau à 29 septembre 2014 - 08:22

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 septembre 2014.

La motivation des décisions de justice : perspective comparatiste

Soumis par portmann à 26 septembre 2014 - 16:30

Dans de nombreux systèmes juridiques, la motivation d’une décision est considérée comme une garantie de bonne justice. Afin de pouvoir atteindre cet objectif, certaines exigences - telles que la rigueur, la rationalité, la clarté - sont formulées à l’égard des motivations. Malgré cela, des dysfonctionnements et insuffisances sont parfois décelés. Par la confrontation de différentes traditions juridiques, il est toutefois possible de mettre en lumière des méthodes d’amélioration.

Au Journal officiel du mercredi 24 septembre 2014

Soumis par babonneau à 24 septembre 2014 - 09:15

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 24 septembre 2014.

La DGCIS devient la DGE

Soumis par Delpech à 21 septembre 2014 - 22:55

La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS ; prononcez « DG6 ») devient la Direction générale des entreprises (DGE), en vertu d’un décret du 15 septembre 2014. Cette nouvelle dénomination a été décidée dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique « Cap Compétitivité » de cette importante direction des ministères économiques.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014

Soumis par babonneau à 17 septembre 2014 - 08:37

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 16 septembre 2014

Soumis par babonneau à 16 septembre 2014 - 08:14

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 septembre 2014.

Au Journal officiel du lundi 15 septembre 2014

Soumis par babonneau à 15 septembre 2014 - 08:06

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 septembre.