Administratif

Défenseur des droits : bilan 2013

Soumis par portmann à 22 juillet 2014 - 16:39

En 2013, le Défenseur des droits a été destinataire de plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils.

par Anne Portmann

En carrousel matière:

Non

Soumis par babonneau à 22 juillet 2014 - 07:18

Il n’y a pas de textes à signaler dans le Journal officiel du 22 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 21 juillet 2014 - 09:30

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 18 juillet 2014 - 09:41

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 17 juillet 2014 - 08:34

En raison d’un problème technique, Legifrance n’a pas encore pu publier le Journal officiel du 17 juillet 2014. Veuillez nous en excuser.

Soumis par babonneau à 16 juillet 2014 - 09:11

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 11 juillet 2014 - 10:09

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 8 juillet 2014 - 08:16

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 7 juillet 2014 - 09:39

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 juillet 2014.

Soumis par babonneau à 4 juillet 2014 - 06:52

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juillet 2014.