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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 31 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai 2016.

Au Journal officiel du lundi 30 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 mai 2016.

Au Journal officiel du vendredi 27 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2016.

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2016.

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2016.

Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : deux décrets sont parus

Deux décrets concernant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont parus au Journal officiel du 22 mai 2016. Le premier, pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») modifie les conditions d’accès à la profession d’avocats aux Conseils, qui dont définies par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991. Il ouvre davantage de voies dérogatoires, permettant aux impétrants qui remplissent certaines conditions d’être dispensés de certaines épreuves.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 24 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mai 2016.

Au Journal officiel du lundi 23 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 mai 2016.

Au Journal officiel du vendredi 20 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2016.