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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 17 juin 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2016.

Au Journal officiel du jeudi 16 juin 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juin 2016.

Au Journal officiel du mercredi 15 juin 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2016.

Au Journal officiel du mardi 14 juin 2016

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 14 juin 2016.

La prescription n’exclut pas l’indemnisation de préjudices nouveaux

Si des préjudices nouveaux apparaissent après la consolidation de l’état de santé de la victime d’un dommage corporel, l’expiration du délai de prescription décennale ne fait pas obstacle à leur réparation, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 1er juin 2016.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 13 juin 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 juin 2016.

Au Journal officiel du jeudi 9 juin 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 9 juin 2016.