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Administratif

La République numérique ou l’[I]open data[/I] sectoriel

Après accord trouvé en commission mixte paritaire, les députés ont adopté, le 20 juillet 2016, le projet de loi pour une République numérique. Les sénateurs le voteront le 27 septembre. Sous une dénomination ambitieuse, le texte vise à généraliser la mise à disposition des données publiques, à mieux protéger les données à caractère personnel et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016

À signaler notamment au Journal officiel du 21 juillet 2016.

Au Journal officiel du mercredi 20 juillet 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juillet 2016.

Au Journal officiel du mardi 19 juillet 2016

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 juillet 2016.

Au Journal officiel du lundi 18 juillet 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 au 17 juillet 2016.

Au Journal officiel du mercredi 13 juillet 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 juillet 2016.

Au Journal officiel du lundi 11 juillet 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 9 et 10 juillet 2016.

Au Journal officiel du vendredi 8 juillet 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet 2016.

Au Journal officiel du jeudi 7 juillet 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juillet 2016.