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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 17 novembre 2014

Soumis par babonneau à 17 novembre 2014 - 08:25

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 novembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014

Soumis par babonneau à 7 novembre 2014 - 08:49

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 novembre 2014.

Au Journal officiel du jeudi 6 novembre 2014

Soumis par fleuriot à 6 novembre 2014 - 09:07

A signaler notamment, au journal officiel, du 6 novembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 5 novembre 2014

Soumis par babonneau à 5 novembre 2014 - 09:22

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 novembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 4 novembre 2014

Soumis par babonneau à 4 novembre 2014 - 08:26

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2014.

Au Journal officiel du lundi 3 novembre 2014

Soumis par babonneau à 3 novembre 2014 - 10:23

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er novembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 31 octobre 2014

Soumis par fleuriot à 31 octobre 2014 - 08:55

A signaler, notamment, au journal officiel du 31 octobre 2014.

Au Journal officiel du jeudi 30 octobre 2014

Soumis par babonneau à 30 octobre 2014 - 08:33

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 30 octobre 2014.

Pour un grand soir du contentieux de la passation des contrats publics

Soumis par portmann à 29 octobre 2014 - 18:55

Le Conseil d’Etat a ouvert aux tiers la voie du recours en contestation de la validité des contrats, par son arrêt Département de Tarn-et-Garonne. Si cette décision parachève un long cheminement prétorien qui a permis de satisfaire à l’aspiration légitime de certains tiers à remettre en cause l’attribution des contrats de la commande publique, elle laisse subsister l’insécurité juridique créée par certains contentieux d’une durée incompatible avec les contraintes de la vie économique.

Au Journal officiel du lundi 27 octobre 2014

Soumis par babonneau à 27 octobre 2014 - 10:06

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 octobre 2014.