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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le lanceur d’alerte : et si on en débattait (enfin) sérieusement ?

Soumis par babonneau à 12 septembre 2014 - 15:18
Auteur: 
Samuel Dyens

Le whistleblowing est un « mécanisme d’alerte interne, habilité à recevoir et à traiter les dénonciations de salariés concernant des fraudes ou des malversations financières ou comptables, dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions » (E. Bailly et E. Daoud, Le whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen, AJ pénal 2010. 269 ).

Une circulaire fait le point sur les fichiers de police judiciaire

Soumis par portmann à 12 septembre 2014 - 12:30

Une circulaire du 18 août 2014 dresse le bilan des dispositions relatives au fonctionnement des fichiers de police, à la suite des importants changements opérés par la dernière loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI) et des décrets qui ont suivi.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 11 septembre 2014

Soumis par babonneau à 11 septembre 2014 - 09:28

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 septembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014

Soumis par babonneau à 10 septembre 2014 - 07:56

Il n’y a pas de textes à signaler, aujourd’hui, au Journ officiel.

Précisions sur les procédures de soins psychiatriques sans consentement

Soumis par portmann à 9 septembre 2014 - 16:30

Une circulaire apporte des précisions sur les procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement, récemment remaniées par une loi et un décret, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 9 septembre 2014

Soumis par babonneau à 8 septembre 2014 - 17:35

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 septembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 5 septembre 2014

Soumis par babonneau à 5 septembre 2014 - 09:28

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 5 septembre 2014.

Numérique : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »

Soumis par babonneau à 4 septembre 2014 - 17:01

L’étude annuelle du Conseil d’État constate que le numérique représente pour les droits fondamentaux à la fois un atout et une menace et propose d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’exercice de ces droits. Interview de Jacky Richard et Laurent Cytermann.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 4 septembre 2014

Soumis par babonneau à 3 septembre 2014 - 19:37

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 septembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 2 septembre 2014

Soumis par babonneau à 2 septembre 2014 - 07:27

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 2 septembre 2014.