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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 22 avril 2016

À siganler, notamment, au Journal officiel du 22 avril 2016.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend une zone fumeurs d’un lycée

La décision rendue le 21 avril 2016 a été saluée par le Comité national contre le tabagisme, l’une des associations demanderesses.

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 25 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 2 mai.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 21 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 21 avril 2016.

Au Journal officiel du mercredi 20 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 avril 2016.

Au Journal officiel du mardi 19 avril 2016

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 avril 2016.

Au Journal officiel du lundi 18 avril 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 18 avril 2016.

Un arrêté met fin à la « règle des 100 chevaux »

L’article 2 de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route prévoit que l’ensemble des motos de plus de 73,6 kW (100 chevaux) peuvent désormais être immatriculées et donc circuler en toute légalité. Seule condition : le véhicule doit disposer d’un ABS.

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 15 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 avril 2016.

Au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 Avril 2016.