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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014

Soumis par babonneau à 3 juillet 2014 - 07:03

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 3 juillet 2014.

Au Journal officiel du vendredi 27 juin 2014

Soumis par babonneau à 27 juin 2014 - 08:05

Le Journal officiel est en cours de mise en ligne.

Au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014

Soumis par babonneau à 26 juin 2014 - 09:58

Le Journal officiel n’a pas été publié. Nous en sommes désolés.

La CEDH demande le maintien en vie de Vincent Lambert

Soumis par jmucchielli à 24 juin 2014 - 19:51

Hier soir, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie en urgence par les parents de Vincent Lambert, a demandé de faire suspendre l’exécution de l’arrêt de du Conseil d’Etat, prononcé quelques heures plus tôt. Vincent Lambert reste en vie.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 24 juin 2014

Soumis par babonneau à 23 juin 2014 - 23:09

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juin 2014.

Fin de vie : le Conseil d’Etat se prononce demain sur le cas de Vincent Lambert

Soumis par jmucchielli à 20 juin 2014 - 18:00

Le rapporteur public Rémi Keller, estimant que toutes les conditions de la loi Leonetti étaient réunies, a conclu à l’annulation de la décision du tribunal administratif suspendant la décision de cesser d’alimenter Vincent Lambert, 39 ans, dans un état végétatif depuis 2008.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 20 juin 2014

Soumis par babonneau à 19 juin 2014 - 19:24

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 20 juin 2014.

Au Journal officiel du mercredi 18 juin 2014

Soumis par babonneau à 18 juin 2014 - 07:46

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juin 2014.

Au Journal officiel du mardi 17 juin 2014

Soumis par babonneau à 16 juin 2014 - 22:08

En raison d’un problème technique constaté sur le site de la Direction de l’information légale et administrative, le Journal officiel du 17 juin 2014 n’est pas encore publié.