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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 15 février 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 février 2016.

Jungle de Calais : un appel lancé aux bâtonniers de France

Il existe dans la jungle de Calais « un besoin de droit » et « le barreau de Boulogne-sur-Mer ne peut plus [y] faire face ». Voici le constat du président de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu. Interrogé vendredi, au retour d’un déplacement à Calais, l’avocat assure que cette association va examiner la possibilité d’apporter une aide « de tous les barreaux » aux migrants de la jungle de Calais.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 12 février 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 février 2016.

Au Journal officiel du jeudi 11 février 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 février 2016.

Terrorisme : les députés adoptent la réforme constitutionnelle

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation inscrit dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 9 février 2016

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 février 2016.

Au Journal officiel du lundi 8 février 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 février 2016.

Au Journal officiel du vendredi 5 février 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 février 2016.

Terrorisme : la réforme décriée par les magistrats judiciaires est lancée

Retenue de quatre heures pour examen de la situation, contrôle administratif des retours sur le territoire… La réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui