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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Un nouveau corpus juridique pour les concessions

L’ordonnance relative aux contrats de concession et son décret d’application encadrent plus strictement la passation et l’exécution de ces contrats.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 2 février 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 février 2016.

Au Journal officiel du vendredi 29 janvier 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier 2016.

Les députés veulent faciliter l’éloignement des sans-papiers

Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté, le 26 janvier 2016, en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Le texte est proche de celui voté la semaine dernière par sa commission des lois (V. Dalloz actualité, 21 janv. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/176835) ? node/176835 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176835).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 25 janvier 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 et 24 janvier 2015.

Au Journal officiel du vendredi 22 janvier 2016

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 janvier 2016.

Rétention : les députés réduisent le délai d’intervention du juge des libertés

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 20 janvier 2016, en nouvelle lecture le projet de loi sur l’immigration. Elle a rejeté l’essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture qui durcissaient le texte (sur le texte du Sénat, V. Dalloz actualité, 13 oct. 2015 isset(node/175013) ? node/175013 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175013 ; sur le texte des députés en première lecture, Dalloz actualité, 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non